Mentions légales

Dernière mise à jour : 07/01/2026

1. Éditeur du site

Le site https://summeo.fr (ci-après dénommé le « Site ») est édité par EDEDOC.
EDEDOC, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS d’Angoulême sous le n° 810 240 036.
Siège social : 86 avenue Maryse Bastié, 16340 L’Isle d’Espagnac
Numéro de TVA intracommunautaire : FR30810240036
Contact :
• Site web : https://ededoc.fr/
• Téléphone : 05 45 37 18 18
• Email : contact@ededoc.fr
Responsable de la publication : Damien FERRAZZI
Éditeur responsable : EDEDOC (marque commerciale Summeo)

2. Hébergement du site

OVH RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

3. Développement du site

Le Site est propulsé par l’équipe de Koesio Asset Management (KAM)
Adresse : 42 A Avenue des Langories, 26000 Valence, France.

4. Objet du site

Le site Summeo permet aux entreprises de s’informer, découvrir et comprendre les enjeux et solutions liés à la réforme de la facturation électronique, ainsi que les fonctionnalités de la solution Summeo dans ce cadre. Summeo est une Solution Compatible, acteur logiciel qui s’appuie sur la Plateforme Agréée Iopole pour assurer la transmission des données de facturation conformément à la réglementation en vigueur.
Le site ne propose pas de vente en ligne et n’effectue aucune transaction financière. Les formulaires présents permettent uniquement de demander des informations, un devis ou une démonstration de la solution.

5. Responsabilité

EDEDOC s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :
• De toute inexactitude, erreur ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site,
• D’une interruption ou d’une indisponibilité temporaire du Site,
• De tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations,
• Ou plus généralement, de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, lié à l’accès ou à l’impossibilité d’accéder au Site.

6. Données personnelles et confidentialité

6.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via ce Site est : EDEDOC SARL, représentée par son gérant Damien FERRAZZI.

6.2 Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sont :
• Informations légales de l’entreprise : SIREN, dénomination, adresse, pays, e-mail de contact,
• Informations du signataire : nom, prénom, fonction, e-mail professionnel, téléphone,
• Signature électronique : image, empreinte et date de signature,
• Données techniques : adresse IP, horodatage, logs de consentement.
Aucune donnée bancaire n’est collectée via ce site.

6.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
• Gérer les demandes de démonstration ou d’information commerciale
• Améliorer le contenu et la performance du site
• Assurer la sécurité du site

Les données ne sont ni revendues, ni utilisées à des fins commerciales sans consentement explicite.

6.4 Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

• Le consentement de l’utilisateur
• L’intérêt légitime du responsable du traitement (sécurité et amélioration du site)

6.5 Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à Summeo et peuvent être traitées par des prestataires techniques (hébergement, maintenance) agissant pour notre compte.

6.6 Durée de conservation

• Données issues du formulaire de contact : 3 ans maximum après le dernier échange
• Données techniques : durée limitée selon les besoins de sécurité et de statistiques

6.7 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD (Règlement UE2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose des droits suivants :
• Droit d’accès, de rectification et d’effacement,
• Droit à la limitation du traitement,
• Droit d’opposition,
• Droit à la portabilité des données,
• Et droit de définir des directives post-mortem.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : dpo@ededoc.fr ou par courrier à : EDEDOC, 86 avenue Maryse Bastié, 16340 L’Isle d’Espagnac. Toute demande devra préciser l’identité du demandeur et l’objet de la requête. Une réponse sera apportée sous 30 jours.

6.8 Sécurité des données

EDEDOC met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données contre toute altération, perte, accès non autorisé ou divulgation.

Les données sont hébergées en France sur des serveurs sécurisés.

Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles, consultez notre [Politique de confidentialité et de protection des données personnelles].

7. Cookies et suivi de navigation

Le Site utilise uniquement des cookies techniques et fonctionnels nécessaires à son bon fonctionnement (sécurisation de session, suivi du consentement). Aucun cookie publicitaire ou de suivi d’audience n’est déposé sans consentement.

Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies et la gestion de votre consentement, consultez notre Politique de Cookies sur cette page : https://summeo.fr/index.php/politique-de-cookies-ue. 

8. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. EDEDOC ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites ni de la politique de confidentialité qu’ils appliquent.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et la politique de confidentialité sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’EDEDOC.

10. Contact

Pour toute question relative au Site ou à ces mentions légales, vous pouvez écrire à : contact@ededoc.fr ou par courrier : EDEDOC, 86 avenue Maryse Bastié, 16340 L’Isle d’Espagnac.